J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07468

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Décision no 2000-164 du 10 avril 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-356 du 14 avril 1992 autorisant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte d'Armor et la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1032 du 3 septembre 1996

NOR : CSAX0001164S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-356 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Média Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte d'Armor ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-1032 du 3 septembre 1996 portant reconduction de la décision d'autorisation susvisée ;
Vu la demande adressée le 3 janvier 2000 par la SARL Média Fusion ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Dans le titre, aux 10e et 11e visas de la décision d'autorisation no 92-356 du 14 avril 1992, la dénomination : « SARL Média Fusion » est remplacée par : « Société Europe 2 Côte d'Armor ».

Art. 2. - Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision de reconduction de l'autorisation no 96-1032 du 3 septembre 1996, la dénomination : « SARL Média Fusion » est remplacée par : « Société Europe 2 Côte d'Armor ».

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges